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18 novembre 2009 3 18 /11 /novembre /2009 14:10

Voici un article publié par M. Philippe BILGER sur Marianne 2. M. BILGER est ancien avocat général de la Cour d'Assises de PARIS. Il rend un hommage appuyé à Jean-Marie BOCKEL, au sujet de ses propositions pour la réforme de la procédure pénale. Il n'est pourtant pas d'accord avec lui sur toutes ses propositions, mais salue sa liberté d'esprit et son courage pollitique. C'est un bel hommage.

Justice sous tutelle,
 sur Canal Plus : on pouvait craindre le pire  avec un tel titre, avec la vision prévisible de Thierry de Lestrade, Brigitte Vital-Durand  et certains des intervenants. Notamment un ancien magistrat ayant abandonné ce métier et évidemment impitoyable avec son passé ! Pas un n’était prêt à formuler, dans ce désastre collectif prétendu, la moindre lueur d’espérance et d’équité. Seulement du défaitisme, de la morosité et aucun orgueil de la fonction. Comment mettre en confiance le citoyen avec un tel paysage, systématiquement poussé au noir ! On pouvait craindre le pire et on l’a eu.

Aussi, c’est avec bonheur que j’ai eu envie de me ressourcerauprès des interventions récentes de Jean-Marie Bockel qui, s’il ne peut à lui seul restaurer une meilleure image de la Justice, a au moins le mérite de nous offrir une représentation ministérielle qui tranche non seulement par rapport aux ministres dits d’ouverture (sur quoi ?) mais aussi à l’égard des fidèles d’origine. En effet, alors que son champ de compétence devait concerner les immenses difficultés pénitentiaires (et qui le demeurent) et qu’il s’est vu promu «généraliste » sans affectation particulière, il a su, contre certaines dérisions ou moqueries, marquer son terrain et faire reconnaître sa place.

A mon sens, l’aide éclairée de Laurent Marcadier, son directeur de cabinet, n’a pas été pour rien dans cette bienfaisante affirmation de soi sur les plans technique et politique. Car rien n’est plus difficile que de démontrer, par sa seule pratique, à quel point on est utile, lorsqu’on ne cultive pas la surenchère admirative qui vous garantit une bienveillance mécanique du Pouvoir et qu’on travaille sous l’autorité d’un garde des Sceaux qui n’en manque pas.
 
Et Jean-Marie Bockel a  persuadé les sceptiques qu’il avait du talent pour exister.
Il l’a prouvé avec éclat au cours de cette fin de semaine où aussi bien dans le Journal du Dimanche que sur LCI il a formulé plusieurs orientations au sujet de l’instruction. Elles ont suscité des réactions multiples d’abord parce qu’elles sont venues contredire apparemment l’axe central du rapport Léger : la suppression du juge d’instruction, ce qui n’est pas une mince audace quand on songe à l’injonction présidentielle du mois de janvier 2009, ensuite en raison de leur teneur qui ne peut laisser personne indifférent.

J’avoue, sans doute à cause de la pente de ma personnalité, que j’éprouve un vif plaisir à lire et à entendre un secrétaire d’Etat qui, certes encore dans une phase d’écoute et de réflexion, n’hésite pas à revenir sur le dessein initial en se fondant sur un processus qui l’a conduit, avec d’autres, à remettre en cause ce qu’on croyait gravé dans l’airain gouvernemental.  Je ne surestime pas non plus les effets de cette liberté intellectuelle puisque Jean-Marie Bockel ne l’a pas manifestée pour s’opposer mais par honnêteté et qu’il se pliera aux arbitrages susceptibles de le contredire.

Pour ma part, cette démarche en rupture avec l’inconditionnalité sur le fond qui empêche en réalité toute avancée stimulante me touche d’autant plus qu’elle bat en brèche la procédure accusatoire que je défends et la suppression de l’instruction à laquelle je tiens mais pas à n’importe quelle condition. On n’a pas besoin d’être d’accord avec lui pour l’estimer.

Jean-Marie Bockel, conscient de cet impératif - il serait en effet inconcevable de ne pas traiter de la réforme du Parquet pour garantir son indépendance - fait à nouveau référence à ce jalon capital. Il faudra bien aborder de front ce bloc, cet écueil et traiter un jour ou l’autre ce problème. C’est une pierre non négligeable de suggérer qu’on ne puisse plus passer outre les avis du Conseil supérieur de la magistrature pour les nominations du Parquet. Cela fait peser la responsabilité sur le CSM qu’on crédite peut-être trop vite d’une absolue lucidité dans ses choix. Reste que ce qui est évoqué constituerait tout de même un progrès.

Plus profondément, Jean-Marie Bockel, en proposant un « collège de l’instruction » pour les affaires les plus sensibles et les plus complexes - les dossiers de terrorisme, de corruption, de criminalité organisée ou de santé publique -, ouvre une piste qui culminera en trois phases essentielles : la mise en cause, le placement en détention provisoire et le renvoi devant une juridiction de jugement. Je ne suis pas persuadé que ce retour de l’instruction, avec la collégialité en prime, constitue une panacée même si la discussion publique des charges, à privilégier, serait de nature à éviter les étouffements permis par le secret et l’officieux de la justice. Je regrette toutefois que l’alternative n’existe qu’entre une instruction restaurée ou un accusatoire inachevé. Il y a cependant dans les perspectives présentées par Jean-Marie Bockel un pavé dans la mare du « judiciairement décrété » et l’amorce d’un véritable et courageux débat.
Que Jean-Marie Bockel demeure ce qu’il est et ne rentre pas dans le rang.


Philippe Bilger
Marianne 2
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